Logo AllergoDiet composé d'une assiette et entouré de couverts avec symbole d'un poisson, épi de blé, cacahuète, amande, lait et noix

RESTAURATION COLLECTIVE

Photo d'enfants en train de manger autour d'une table dans une cantine scolaire

Vous trouverez sur cette page des outils à destination des personnels accueillants les convives en restauration collective et en temps péri-scolaires :

  • Les livrets vous apportent quelques conseils pour connaître les risques réels et les précautions à prendre afin d'accueillir plus aisément les enfants porteurs d'allergie alimentaire, moyennant quelques aménagements, le plus souvent modestes
  • L'affiche propose une liste des aliments contenant et pouvant contenir les 14 allergènes à déclaration obligatoire afin d'identifier leur source plus facilement
  • Les liens vers les textes de références
Illustration pile de livres empilés

Textes de référence

PAI (Projet d’Accueil Individualisé) – Bulletin Officiel
https://eduscol.education.fr/1207/la-scolarisation-des-enfants-malades

Réglementation sur l’étiquetage des allergènes
- Journal officiel de l’UE : RÈGLEMENT (UE) N o 1169/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n° 1924/2006 et (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) n° 608/2004 de la Commission
https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ0/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:304:0018:0063:FR:PDF

- Journal officiel de l’UE : Commission européenne du 13 juillet 2017 : relative à la fourniture d’informations sur les substances ou produits provoquant des allergies ou des intolérances, énumérés à l’annexe II du règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOC_2017_428_R_0001&from=FRA

- Décret n° 2015-447 du 17 avril 2015 relatif à l'information des consommateurs sur les allergènes et les denrées alimentaires non préemballées
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030491684/

Documents de la DGCCRF
- Étiquetage des denrées alimentaires : contrôle de l’application du règlement « INCO »
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/etiquetage-des-denrees-alimentaires-controle-lapplication-reglement-inco

- Fiche pratique allergènes alimentaires
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Allergene-alimentaire

Restauration scolaire
https://www.education.gouv.fr/la-restauration-scolaire-6254

Défenseur des droits
https://juridique.defenseurdesdroits.fr/index.php?lvl=notice_display&id=33131&opac_view=-1