restauration collective
Allergie alimentaire en collectivité =
PAI indispensable
Vous trouverez sur cette page des outils à destination des personnels accueillants les convives en restauration collective et en temps péri-scolaires :
- Les livrets et guides vous apportent quelques conseils pour connaître les risques réels et les précautions à prendre afin d'accueillir plus aisément les enfants porteurs d'allergie alimentaire, moyennant quelques aménagements, le plus souvent modestes
- Les affiches proposent une liste des aliments contenant et pouvant contenir les 14 allergènes à déclaration obligatoire et les signes de réaction allergique
- Les liens vers les textes de références
Réglementation
Articles scientifiques et publications
Textes de référence
PAI (Projet d’Accueil Individualisé) – Bulletin Officiel
https://eduscol.education.fr/1207/la-scolarisation-des-enfants-maladesRéglementation sur l’étiquetage des allergènes
- Journal officiel de l’UE : RÈGLEMENT (UE) N o 1169/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n° 1924/2006 et (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) n° 608/2004 de la Commission
https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ0/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:304:0018:0063:FR:PDF- Journal officiel de l’UE : Commission européenne du 13 juillet 2017 : relative à la fourniture d’informations sur les substances ou produits provoquant des allergies ou des intolérances, énumérés à l’annexe II du règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOC_2017_428_R_0001&from=FRA- Décret n° 2015-447 du 17 avril 2015 relatif à l'information des consommateurs sur les allergènes et les denrées alimentaires non préemballées
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030491684/Documents de la DGCCRF
- Étiquetage des denrées alimentaires : contrôle de l’application du règlement « INCO »
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/etiquetage-des-denrees-alimentaires-controle-lapplication-reglement-inco- Fiche pratique allergènes alimentaires
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Allergene-alimentaireRestauration scolaire
https://www.education.gouv.fr/la-restauration-scolaire-6254Défenseur des droits
https://juridique.defenseurdesdroits.fr/index.php?lvl=notice_display&id=33131&opac_view=-1